POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE ART FOR GAIA
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur : Les Données à Caractère Personnel que ART FOR GAÏA collecte et les raisons de cette collecte, La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel, Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données. Cette Politique s’applique à tous les services de ART FOR GAÏA quel que soient leur nature (site, applications, prestations …). Ce document s’applique par défaut à tous les services de ART FOR GAÏA quels que soient leur nature (site, applications, prestations…)
Le Responsable du Traitement de vos données : Le responsable du traitement des données est ART FOR GAÏA. Les coordonnées de contact sont les suivantes : Adresse postale : 587 chemin de Caguerasset – 13190 ALLAUCH Téléphone : 07 68 98 69 90 Courrier électronique : contact@artforgaia.org
Comment ART FOR GAÏA met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel
ART FOR GAÏA s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par ART FOR GAÏA ?
ART FOR GAÏA s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, ART FOR GAÏA vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service. En l’occurrence, votre code postal et votre année de naissance peuvent vous être demandés afin d’établir des statistiques. En aucun cas ces données ne seront cédées à un tiers. Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, ART FOR GAÏA vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités. Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.
Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?
ART FOR GAÏA s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
- Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation.
- Obligations légales
Les obligations par lesquelles ART FOR GAÏA doit se conformer à une obligation légale ou réglementaire entre dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de la facture tel que dans le cadre de la relation de ART FOR GAÏA avec les clients.
- Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné : gestion de l’inscription sur le site et les applications.
Gestion de l’envoi d’information sur les activités de ART FOR GAÏA et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution des contrats conclus par la personne concernée avec ART FOR GAÏA.
- Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de ART FOR GAÏA :
L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur. L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de ART FOR GAÏA afin de leur demander leur avis et de les améliorer. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider ART FOR GAÏA à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.
A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises : A des services internes de ART FOR GAÏA : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits ; A des prestataires externes à ART FOR GAÏA : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ; Aux organisations utilisant les services de ART FOR GAÏA, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
ART FOR GAÏA réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, ART FOR GAÏA peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, ART FOR GAÏA exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps ART FOR GAÏA conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. ART FOR GAÏA s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
ART FOR GAÏA s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), ART FOR GAÏA s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de ART FOR GAÏA les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par ART FOR GAÏA ; Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par ART FOR GAÏA ; Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de ART FOR GAÏA ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ; Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ; Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ; Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ART FOR GAÏA de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer. Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. ART FOR GAÏA s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Qui contacter ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de ART FOR GAÏA à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients. Vous pouvez contacter le Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : mail : julien@artforgaia.org adresse : 587 chemin de caguerasset – 13190 ALLAUCH
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont ART FOR GAÏA traite vos Données à Caractère Personnel.
Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur les sites de ART FOR GAÏA.
Applications
Nous utilisons des outils d’analyse tels que Google Analytics sur les applications de ART FOR GAÏA. Ces outils sont utilisés pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment nos clients utilisent nos applications et nous aident à l’améliorer. Ces données ne vous identifient pas personnellement. Vous pouvez choisir de désactiver les outils d’analyse de l’application dans les paramètres de votre appareil.
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
« Responsable du traitement » : Désigne ART FOR GAÏA qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.